Les zonages règlementaires et techniques

 

Zones sensibles sujettes à l’eutrophisation

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s’agit notamment des zones qui sont sujettes à l’eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut (...)
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Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation (...)
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Sites Natura 2000 où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux joue un rôle important

Il s’agit des zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection. Les zones d’habitat protégé sont des zones créées en application de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai (...)
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Site sur les zones humides

Site zones humides d’eaufrance.
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Zones de répartition des eaux

Une zone de répartition des eaux se caractérise par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’Etat d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans (...)
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