SDAGE

C'est le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) en France qui constitue le plan de gestion des eaux demandé aux états membres de l'Union Européenne par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000.

Avec la loi sur l’eau de 1992 était fixé un objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette loi a introduit également la préservation des écosystèmes, la protection contre les pollutions et la restauration de la qualité au même niveau que le développement de la ressource, sa valorisation économique et sa répartition entre les usages. Pour traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée, elle a créé de nouveaux outils de planification à l’échelle des 6 grands bassins métropolitains : les SDAGE. Ces schémas établissent une planification cohérente et territorialisée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Ils ont un caractère juridique et auront des conséquences directes sur les décisions publiques que l’État et les élus auront à prendre dans le domaine de l’eau : sur le plan réglementaire, sur la nature des aménagements, sur le contenu des programmes.

Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne a été adopté lors du comité de bassin du 15 octobre 2009 et approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2009.

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