Pollutions diffuses et zonage réglementaire

Les pollutions diffuses sont les pollutions non ponctuelles dues aux phosphore, nitrates, pesticides mais aussi aux substances dangereuses (métaux lourds, hydrocarbures, solvants...) présents dans l’ensemble des activités humaines. Elles contribuent au développement excessif de végétaux (algues…) dans les cours d’eau et sur le littoral et peuvent représenter une gêne pour l’eau potable. Lutter contre les pollutions diffuses est un des deux principaux axes de progrès pour améliorer l’état des eaux du bassin Loire-Bretagne.

Zones Vulnérables

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats d’une campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Cette campagne est renouvelée tous les 4 ans. Des programmes d’action réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables. Les zones vulnérables font aussi l’objet d’une révision tous les 4 ans.

Assisté par le DREAL délégué de bassin, le préfet coordonnateur de bassin est chargé de désigner ces zones, après une phase de concertation et une phase de consultation.

L’avis du comité de bassin est également sollicité. Celui-ci est préparé par la commission planification.

Cliquez sur le schéma ci-dessous pour retrouver ces entités au niveau de la planification sur le bassin.







Pour en savoir plus :

Zones Sensibles

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Elles découlent de l’application de la directive eaux résiduaires urbaines de 1991. Il s’agit notamment des zones qui sont sujettes à l’eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s’agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l’azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives dans le domaine de l’eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").

Les zones sensibles ont été étendues à l’ensemble des masses d’eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne par arrêté du 09/12/2009 du préfet coordonnateur de bassin, abrogeant les zonages précédents.

Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin. La commission planification du comité de bassin prépare cet avis.

Cliquez sur le schéma ci-dessus pour retrouver ces entités au niveau de la planification sur l’eau sur le bassin.

Pour en savoir plus :