Planification

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées pour tous, la prévention des risques liés à l’eau, la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, la prévention des pollutions permanentes et accidentelles, le développement durable des activités liées à l’eau (industrie, loisirs, transport…), l’assurance d’une production agro-alimentaire ayant des impacts limités sur le milieu et les ressources, sont autant d’enjeux fondamentaux qui nécessitent une gestion optimale et rigoureuse de l’eau.

En France, cette gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin versant, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. Le bassin Loire-Bretagne est l’un des six grands bassins hydrographiques de France métropolitaine.

La planification de l’eau en Loire-Bretagne s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en 4 groupes :

  • sphère de décision ;
  • instances de préparation des décisions ;
  • instances techniques ;
  • partenaires du bassin associés à la planification.

Cliquez sur le schéma ci-dessous pour avoir un aperçu de cette organisation et en savoir plus sur chaque entité.





La prise de décision s’appuie sur des travaux préparatoires : tandis que les instances de préparation des décisions débattent des choix politiques, les instances techniques en élaborent le contenu.

Tout au long du processus décisionnel, le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin veillent à l’association de partenaires du bassin impliqués dans la gestion de l’eau : les conseils régionaux et généraux, les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, les commissions locales de l’eau, les établissement territoriaux du bassin, les préfectures de région et de département et les chambres consulaires.

La planification se réalise à une échelle de bassin à travers le Sdage et à une échelle locale à travers les Sage. Cette planification sur l’eau à l’échelle du bassin repose également sur des schémas de gouvernance propres à d’autres thématiques plus spécifiques.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces thématiques et ces schémas

SDAGE

C'est le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) en France qui constitue le plan de gestion des eaux demandé aux états membres de l'Union Européenne par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000. Avec la loi sur l’eau de 1992 était fixé un objectif de gestion (...)
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SAGE

La loi sur l'eau permet de mettre en place, sur un bassin versant ou une grande masse d'eau souterraine, un schéma d‘aménagement et de gestion de l'eau (SAGE). Le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Un SAGE peut concerner un (...)
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Zones de Répartition des Eaux

Afin de concilier les intérêts des différents utilisateurs de l’eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, des zones de répartition des eaux (ZRE) sont fixées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin depuis 2007. L’inscription (...)
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Pollutions diffuses et zonage réglementaire

Les pollutions diffuses sont les pollutions non ponctuelles dues aux phosphore, nitrates, pesticides mais aussi aux substances dangereuses (métaux lourds, hydrocarbures, solvants...) présents dans l’ensemble des activités humaines. Elles contribuent au développement excessif de végétaux (algues…) (...)
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Inondation

L’inondation est une submersion (rapide ou lente) d’une zone pouvant être habitée ; elle correspond au débordement des eaux lors d’une crue. Une inondation peut être due à des précipitations importantes, à la fonte des neiges, à la remontée d’une nappe phréatique, au ruissellement de la pluie sur des (...)
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Littoral

Le bassin Loire-Bretagne comprend 40% de la façade maritime métropolitaine de la Rochelle au Mont-Saint-Michel. Le rôle du littoral est fondamental tant sur le plan des équilibres écologiques qu’en matière économique. Les zones littorales sont ainsi parmi les secteurs les plus productifs du point de (...)
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Gestion des poissons migrateurs

Les poissons migrateurs amphihalins (anguille, grande alose, alose feinte, lamproie marine, lamproie fluviatile, truite de mer, saumon atlantique), vivent alternativement en eau douce et en eau salée. Ces espèces sont indicatrices de l’état de santé des cours d’eau et de l’intégrité des bassins (...)
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Plan Loire

Le plan Loire Grandeur Nature a été mis en place afin de disposer d’un programme d’interventions cohérent sur le bassin hydrographique de la Loire, et de concilier les enjeux environnementaux à ceux de prévention du risque d’inondation. Décidé en 1994, ce plan a permis de fédérer, autour d’actions (...)
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Restauration de la continuité écologique

La continuité écologique, dans une rivière, se définit par la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. Elle a une dimension amont-aval, qui demande de travailler sur l’impact des obstacles transversaux, comme les seuils et barrages, et une (...)
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